Défense et Recours
Cette garantie est le plus souvent incluse dans les contrats RC automobile. Elle s'exerce, la plupart du temps, dans le cadre des dommages garantis et comporte 2 parties : La Défense : l'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré à concurrence d'une somme précisée aux conditions particulières.
Le recours : l'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré le recours contre le responsable de l'accident.
Délaissement
Transfert de propriété de la chose assurée, en cas de sinistre, au profit de l'assureur contre paiement à l'assuré de la totalité de la somme garantie.
Dénonciation (du Contrat)
C'est la résiliation du contrat d'assurance.
Dépréciation
C'est la diminution de la valeur d'un bien, due à son ancienneté, son usure, sa vétusté ou à la suite d'un sinistre.
Dérogation
Disposition spéciale qui s'écarte d'une disposition générale du contrat, la modifie ou la contrarie.
Dommage
En assurance, il faut distinguer trois types de dommages :
- Dommages matériels : Dégâts causés aux biens (animaux compris) ;
- Dommages immatériels : Conséquences de la perte ou de la destruction de l'objet telles que la privation de jouissance ou la perte d'un droit, l'interruption d'un service ou encore la perte financière ;
- Dommages corporels : Atteintes corporelles à la suite d'un accident.
Durée du contrat
Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré dans le cadre du contrat d'assurance.
Echéance
C'est la date anniversaire du contrat d'assurance. Même si le paiement des cotisations est fractionné (semestriel, trimestriel ou mensuel), une seule des échéances est principale. C'est la seule date qui fait référence pour le respect du préavis de résiliation.
Effet (Date d')
Date à partir de laquelle le risque est pris en charge par l'assureur.
Effraction
Cette notion se rapporte en général à la garantie vol. L'effraction est l'acte par lequel un dispositif de fermeture est forcé, dégradé ou détruit.