Garantie

Engagement de l'assureur pour couvrir le risque objet du contrat d'assurance.

Garantie Décennale

La garantie décennale permet au propriétaire d'un bien immeuble de se prémunir contre d'éventuels risques d'apparition dans le temps de vices graves dans l'exécution des travaux. Il est donc demandé aux entrepreneurs de souscrire à une assurance de type «garantie décennale» pour assurer la bonne exécution des travaux et la bonne solidité de l'ouvrage.

IARD

Incendie, Accidents, Risques Divers. Il s'agit d'une branche d'assurances qui comprend une large gamme de couvertures et de contrats d'assurance.

Incapacité Temporaire

Etat qui met une personne dans l'impossibilité temporaire d'exercer totalement (ITT) ou partiellement (ITP) son travail suite à une maladie ou un accident et ce jusqu'à la consolidation.

Indemnité d'assurance

Somme versée par l'assureur conformément aux dispositions du contrat en réparation du préjudice subi par l'assuré ou la victime.

Indemnité Journalière (I.J)

Il s'agit de l'indemnité qui est versée à l'assuré par jour d'arrêt de travail consécutif à une incapacité temporaire totale de travail.

Invalidité Absolue et Définitive (IAD)

Il s'agit de l'invalidité consécutive à un accident ou une maladie qui met l'assuré dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle quelconque et qui de plus le met dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. L'invalidité absolue et définitive est assimilée en général au décès dans l'ensemble des contrats.

Invalidité Partielle Permanente (IPP)

L'IPP est la lésion corporelle consécutive à un accident ou maladie qui diminue partiellement et de manière permanente les facultés de l'assuré à exercer une activité professionnelle. Son degré est apprécié en fonction de barèmes réglementaires ou contractuels.

Invalidité Permanente Totale (IPT)

L'assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit et dont le taux d'incapacité fonctionnelle est égal à 100%

Mise en demeure

Lettre recommandée envoyée par l'assureur pour contraindre l'assuré à payer sa prime d'assurance. La mise en demeure est réglementée par le code des assurances et obéit à un dispositif spécifique.

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