Politique de protection des données
1. Préambule
Wafa Assurance accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et veille à assurer leur traitement dans le respect des principes de confidentialité, de sécurité, de loyauté et de transparence.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer les personnes concernées sur les conditions dans lesquelles Wafa Assurance collecte, utilise, conserve et, le cas échéant, communique leurs données à caractère personnel dans le cadre de ses activités. Elle s’adresse notamment aux clients, prospects, salariés, utilisateurs du site internet et services numériques, représentants, actionnaires/mandataires des personnes morales, lorsque leurs données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par Wafa Assurance.
Cette Politique précise notamment les catégories de données susceptibles d’être traitées, les finalités poursuivies, les fondements juridiques applicables, les destinataires ou catégories de destinataires des données, ainsi que les durées ou critères de conservation applicables. Elle présente également les droits dont disposent les personnes concernées à l’égard de leurs données à caractère personnel et les modalités selon lesquelles elles peuvent les exercer.
Wafa Assurance veille à ce que les données à caractère personnel soient collectées et traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et dans le respect des principes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Wafa Assurance s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que, lorsque celui-ci est applicable, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), et plus généralement toute disposition légale ou réglementaire applicable aux traitements mis en œuvre par Wafa Assurance.
2. Typologie de données personnelles traitées par Wafa Assurance
Constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement.
Wafa Assurance veille à ce que les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement soient pertinentes, adéquates et strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément au principe de minimisation des données. Des mesures appropriées sont mises en œuvre afin de permettre la rectification ou la mise à jour des données qui seraient inexactes ou obsolètes.
3. Collecte directe des données personnelles
Wafa Assurance collecte et traite principalement les données à caractère personnel qui lui sont communiquées directement par les personnes concernées ou qui sont générées dans le cadre de la relation avec celles-ci. Selon la nature des produits, services ou interactions concernés, les catégories de données susceptibles d’être traitées peuvent notamment comprendre :
- Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, pièce d’identité, etc.
- Données de contact personnelles ou professionnelles : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc. ;
- Données relatives à la situation personnelle et familiale : situation marital, nombre d’enfants, composition du foyer, etc. ;
- Données relatives à la situation professionnelle : employeur, fonction, catégorie professionnelle, niveau d’études, rémunération, etc. ;
- Données relatives à la navigation et à l’utilisation des services numériques : informations collectées notamment au moyen de cookies et de technologies similaires lors de la consultation des sites internet ou de l’utilisation des applications ;
- Données relatives aux usages, préférences et interactions avec Wafa Assurance, notamment celles résultant de l’utilisation des produits et services ou des échanges avec la compagnie ;
Dans le cadre de certaines de ses activités et lorsque cela est nécessaire au regard des finalités poursuivies, Wafa Assurance peut être amenée à traiter des catégories particulières de données à caractère personnel, notamment des données relatives à la santé. Ces traitements sont réalisés dans le strict respect des conditions prévues par la réglementation applicable et uniquement lorsque leur collecte et leur utilisation sont nécessaires, notamment dans le cadre de la gestion des ressources humaines, de la souscription et de la gestion des contrats d’assurance ou du règlement des prestations et successions.
Wafa Assurance veille à ne collecter et à ne traiter aucune donnée relevant de catégories particulières de données à caractère personnel qui ne serait pas nécessaire à l’exercice de ses activités ou à l’exécution de ses obligations. En particulier, les données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, les données génétiques ainsi que les données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle ne sont pas collectées, sauf lorsque leur traitement serait imposé ou expressément autorisé par une disposition légale ou réglementaire applicable.
4. Collecte indirecte des données personnelles
Wafa Assurance peut être amenée à collecter des données à caractère personnel de manière indirecte, auprès de sources autres que la personne concernée, lorsque cette collecte est nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et qu’elle est effectuée conformément à la réglementation applicable.
Ces données peuvent notamment provenir :
- de tiers, tels que des fournisseurs, partenaires, intermédiaires, prestataires ou autres organismes intervenant dans le cadre des activités de Wafa Assurance ;
- de sources accessibles au public, notamment des publications, registres ou bases de données mis à disposition du public par des autorités ou organismes officiels, ainsi que des sites internet et réseaux sociaux lorsque les informations y sont publiquement accessibles ;
- des administrations, autorités ou organismes publics compétents, notamment lorsque la transmission de ces informations est prévue ou autorisée par la réglementation applicable, tels que l’administration fiscale ou toute autre autorité habilitée.
Wafa Assurance veille, dans le cadre de ces collectes indirectes, à ce que les données obtenues soient traitées de manière licite, loyale et transparente et qu’elles soient pertinentes et strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
5. Bases juridiques de l’utilisation des données personnelles
Conformément à la règlementation en vigueur, tous les traitements effectués par Wafa Assurance en tant que Responsable de traitement, doivent reposer sur l’un des fondements juridiques suivants :
- L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le respect d’obligations légales et réglementaires auxquelles Wafa Assurance ou une de ses entités est soumise ;
- La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’une autre personne physique ;
- L’exécution d’une mission d’intérêt public ;
- Les intérêts légitimes poursuivis dans le cadre du respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.
- Consentement
6. Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Wafa Assurance effectue des traitements de vos données personnelles pour la conclusion et l’exécution de contrats, tels que
- La fourniture d’informations précontractuelles relatives aux produits et services du Groupe ;
- La fourniture de produits et services sollicités par les personnes concernées ;
- La gestion des contrats conclus avec les personnes concernées.
7. Consentement des personnes concernées
Dans le cadre de certaines activités de traitement de données personnelles, Wafa Assurance vous transmettra des informations spécifiques afin que vous soyez en mesure de consentir ou non à ces traitements. Vous pourrez retirer ce consentement à tout moment. Il s’agira par exemple :
- Des services d’assurance nécessitant le traitement de vos données personnelles
- De la prospection commerciale par voie électronique (mail et sms) pour les particuliers.
8. Destinataire des données
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées notamment aux destinataires suivants, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :
- Aux sous-traitants, mandataires, courtiers ou autres intermédiaires, partenaires ou prestataires de service qui réalisent des prestations pour le compte de Wafa Assurance ;
- Aux autorités financières, fiscales, administratives, pénales, judiciaires, locales ou étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités chargées de l’application de la loi, des organismes gouvernementaux ou des organismes publics, auxquels Wafa Assurance est tenue de divulguer des données.
9. Transfert internationaux de données personnelles
Wafa Assurance pourrait être amené à transférer vos données personnelles à l’international. Dans ce cas, vos données personnelles sont communiquées pour les stricts besoins de la réalisation de ses missions.
En cas de transfert international de vos données personnelles, Wafa Assurance met en œuvre les mesures appropriées disponibles, au regard de la réglementation en vigueur, pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts.
10. Conservation des données
Wafa Assurance conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire au respect des législations et des réglementations applicables, ou pendant une durée définie au regard de ses contraintes opérationnelles.
11. Sécurisation des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, Wafa Assurance met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Le RSSI est partie prenante des projets, évolutions et dispositifs susceptibles d’avoir un impact sur les données à caractère personnel, afin que les exigences de sécurité soient prises en compte dès la conception et tout au long du cycle de vie des traitements.
Les mesures de sécurité mises en œuvre sont proportionnées aux risques identifiés et peuvent notamment porter sur le contrôle des accès, la gestion des habilitations, le chiffrement, la traçabilité, la sauvegarde et la restauration des données, la sécurité des infrastructures et des applications, la gestion des vulnérabilités, ainsi que la prévention, la détection et la gestion des incidents de sécurité.
12. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation, vous avez la possibilité d’exercer vos droits auprès de toutes les entités du Groupe qui traitent vos données. Ces droits sont les suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci ;
- Droit de rectification : dans le cas où vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite autorisée par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez également le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage, si ce profilage est lié à une prospection commerciale ;
- Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès ;
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment ;
- Droit à la portabilité des données : lorsque la loi l’autorise, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible.
Si vous souhaitez exercer un des droits évoqués ci-dessus, vous pouvez adresser votre demande par mail à l’adresse : conformite@wafaassurance.co.ma

