La RC Décennale, c’est quoi ?

La Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale) est un contrat d'assurance qui intervient dans le cadre de la réalisation de travaux de construction.

Destinée principalement aux professionnels de la construction (bâtisseurs), la RC Décennale vise à couvrir le risque d’effondrement ou menace d’effondrement, partiel ou total, lorsque dans les 10 années suivant la réception de l’ouvrage, celui-ci s’effondre ou menace de s’effondrer, par vice de sol, de construction ou de matériaux.

Ce contrat garantit pendant dix ans après la réception des travaux les parties ayant pris part à l'acte de construction, l'architecte ou ingénieur et l'entrepreneur chargés directement par le maître d’ouvrage, contre le coût des réparations de tous les dommages résultant de l'effondrement ou la menace d'effondrement de l'ouvrage construit.

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Comment souscrire à la RC Décennale ?

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