Suspension de Garantie

Interruption provisoire des garanties d'un contrat d'assurance.

Tacite reconduction

Clause qui permet le renouvellement automatique du contrat d'assurance au terme de chaque période de garantie sans que l'assuré n'ait à en faire expressément la demande.

Taux de prime

Proportion de la prime d'assurance par rapport au capital assuré.

Taux Minimum Garanti (TMG)

C'est la rémunération minimale de l'épargne que s'engage à servir l'assureur sur les contrats d'épargne et de capitalisation.
Ce taux minimum garanti est extrêmement encadré par la réglementation et offre une sécurité importante aux épargnants.

Taxes

Bien que le contrat d'assurance ne soit pas soumis à la TVA, les primes d'assurances supportent une taxe sur les contrats d'assurance.

Terme

Le terme correspond à l'échéance du contrat

Ticket Modérateur

C'est le montant qui reste à la charge de l'assuré maladie après le remboursement de l'assureur.

Tiers

Personne physique ou morale étrangère à un contrat

Transaction

Terme qui signifie l'accord amiable conclu entre les parties (Assureur, Assuré ou victime) pour mettre fin à un litige.

Valeur à dire d'expert

C'est la valeur d'un bien (automobile par exemple) évalué par un expert selon des techniques propres à sa profession et admises par les entreprises d'assurances.

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