Lexique

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Acceptation

1) En cas de souscription de Contrat, c'est l'accord donné par l'assureur sur le risque proposé par le souscripteur entraînant la conclusion du contrat et permettant la prise d'effet des garanties.
2) En cas de sinistre, c'est l'accord de l'assuré sur l'estimation des dommages et le règlement par l'assureur.

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Agent général

Dans un secteur géographique, il est le représentant exclusif d'une compagnie d'assurance. La compagnie d'assurance lui délègue le plus souvent le pouvoir de souscrire des contrats, d'encaisser les primes et de régler les sinistres. Il est rémunéré à la commission.

Annuités garanties (certaines)

Si le bénéficiaire opte, au terme de son contrat, pour une rente viagère avec annuités garanties, la compagnie d'assurance s'engage envers le rentier à payer le nombre d'annuités prévues et ce, quelle que soit la date du décès du rentier. Par exemple pour 15 annuités garanties, en admettant que le rentier décède 8 ans après le début du versement de la rente, les 7 annuités suivantes seront payées à ses ayants droit.

Antécédents

Ils recouvrent les informations relatives au "passé de l'assuré" et qui concernent le risque à garantir. A l'occasion de la souscription, lors de l'établissement du contrat, l'assureur demande et note les antécédents de l'assuré. Ces informations fondamentales vont permettre d’apprécier et d’évaluer le risque, et d’établir la tarification qui en découle.

Apériteur

C'est la compagnie qui garde la gestion d'un contrat d'assurance en cas de coassurance.

Assistance

Cette garantie couvre généralement :
- votre véhicule, en cas d'accident ou de panne (dépannage simple, remorquage,...), avec éventuellement l'application d'une franchise kilométrique,
- vous et votre famille, en cas d'accident, de maladie ou de décès à l'étranger, avec le paiement des frais médicaux, d'hospitalisation et/ou de rapatriement.
L'étendue de cette garantie est très variable suivant les contrats. Aussi, nous vous conseillons de consulter les conditions générales de vos contrats pour plus de détail.

Assurance

Opération par laquelle une entreprise organise en mutualité un ensemble d'assurés exposés au même risque, répartit ces risques et les compense selon les Lois de la statistique à l'aide d'un fonds alimenté de primes ou cotisations.

Assurance collective

Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé).

Assurance IARD

L'ensemble des assurances dommages pour les entreprises c'est-à-dire : les assurances incendie accidents, risques divers, pertes d'exploitation et pour les particuliers principalement l'assurance auto, la multirisque habitation et la responsabilité civile.

Assurance individuelle

Elle regroupe les contrats d'assurance vie qui s'adresse aux particuliers.

Assurance des risques spéciaux

Concerne l'ensemble des contrats d'assurance qui, en raison des spécificités des personnes ou des biens assurés ne rentrent pas dans la catégorie usuelle des contrats d'assurances.

Assurance dommages

Elles incluent les assurances de biens et les assurances de responsabilité.
Les assurances de biens couvrent l’indemnisation des dommages causés au patrimoine de l'assuré. Quant aux assurances de responsabilités, elles couvrent les dépenses incombant à l'assuré ou à une personne dont il est juridiquement responsable, à la suite de dommages causés à autrui.

Avenant

Ce terme désigne une nouvelle édition des conditions particulières de votre contrat qui est faite dès qu'une modification leur est apportée (changement d'adresse, capitaux garantis...). Ce document se substitue ou vient s’ajouter aux précédentes conditions particulières.

Assurance temporaire

Assurance par laquelle la compagnie d'assurance s'engage à verser un capital en cas de décès d'un assuré, à condition que cette éventualité survienne au cours d'une période prévue au contrat.

Assurance transport

Concerne aussi bien l'assurance des marchandises transportées (par route, mer, chemin de fer, air) que celle des moyens de transports.

Assurance vie

Elle réunit deux catégories de produits : l'assurance vie (placement, épargne, retraite,...) qui garantissent à l'échéance du contrat, le versement à l'assuré, d'un capital augmenté des intérêts.
L'assurance décès qui garantit le versement d'un capital à un bénéficiaire désigné en cas de décès de l'assuré.

Assuré

C'est le preneur d'assurance, selon une récente terminologie. En assurance auto, c'est le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne transportée à titre gratuit.
En habitation, l'assuré est le preneur d'assurance, son conjoint, ses enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires vivant sous le même toit, à l'adresse indiquée sur le contrat.
En assurance de personne, c'est celui sur qui repose le risque (décès, maladie, invalidité).

Attestation d'assurance

Ce document vaut comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité.

Avenant

Lorsque les conditions initiales de votre contrat sont revues (en cas de déménagement, de changement de véhicule,...) l'assureur émet un avenant au contrat, afin de valider la nouvelle situation et les garanties. L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l'assuré et l'assureur car il représente une preuve de la modification et évite ainsi la rédaction complète d'un nouveau contrat.

Avis d'échéance

C'est le document adressé par l'assureur au souscripteur pour l'avertir de la date d'échéance de la prime (son exigibilité) et de son montant.

Bris de glaces

Sont généralement couverts par cette garantie tous les éléments vitrés de votre véhicule : glaces latérales, pare-brise, lunette arrière, toit ouvrant, ainsi que les blocs optiques de phares avant et leurs ampoules.

Conditions générales

Ce terme désigne les dispositions contractuelles (durée, garanties, exclusions, résiliation,...) qui régissent de façon générique votre contrat d'assurance. Vous trouverez dans ce document qui accompagne toute souscription, le détail des garanties proposées. Attention : vous ne bénéficiez pas forcément de toutes les garanties décrites dans les conditions générales. Il faut vous reporter aux conditions particulières pour voir le détail des éléments souscrit dans votre contrat.

Conditions particulières

Ce terme désigne les dispositions spécifiques (échéance, garanties, capitaux, ...) du contrat d'assurance que vous avez souscrit. Ce document détaille les éléments des conditions générales qui s'appliquent à votre contrat.

Contrat

Un contrat d’assurance est un document juridique qui comprend :
* des dispositions (ou conditions) générales qui décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat,
* des dispositions (ou conditions) particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation spécifique de l’assuré,
* et des annexes éventuelles.

Cotisation

Elle correspond à la somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

Déchéance

C’est une décision que peut prendre un assureur à l'encontre de son assuré, afin de le sanctionner pour non respect des obligations prévues par le contrat (déclarations mensongères au moment de la souscription du contrat, condamnation pour conduite en état d'ivresse…)

Déclaration de risques

L’assureur mesure le risque à couvrir selon la déclaration faite par l’assuré lors de la souscription du contrat. En effet, l’assuré doit impérativement donner toutes les informations relatives à son « passé » mais également signaler toute modification qui pourrait modifier le risque en cours de contrat.

Déclaration de sinistres

L’assuré doit déclarer les sinistres qu’il produit ou qu’il subit dans des délais prévus. Si l’assuré ne respecte pas les délais fixés dans son contrat, l’assureur peut refuser la prise en charge du sinistre.

Défense et recours

Cette garantie comprend généralement la défense de vos intérêts (assistance juridique et paiement des honoraires d'avocats) dans le cadre d'une poursuite pénale ou d'un conflit lié à l'exécution d'une des garanties de votre contrat.

Dommages collision

Cette garantie couvre votre véhicule contre les dommages subis lors d'un choc avec un autre véhicule ou un tiers identifié.

Dommages corporels

Cette garantie couvre le conducteur du véhicule assuré en cas de dommage corporel (décès ou invalidité) subi au volant de ce véhicule ou d'un autre véhicule de même catégorie (4 roues et moins de 3,5 T). Au montant dû, seront généralement déduis les montants versés par l'Etat, les organismes sociaux ou tout autre indemnisation liée à cet accident.

Echéance

Sous ce terme, on peut également distinguer deux situations différentes : l'échéance de prime et l'échéance du contrat. L'échéance de prime correspond à la date à laquelle l’assuré doit payer sa cotisation d’assurance.

Exclusion

Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Celles-ci figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou particulières de la police d'assurance.
Il existe deux type d’exclusions : celles imposées par la loi (amendes, incendie volontaire..) et celles prévues par les compagnies d’assurances

Expertise

On distingue deux types d’expertises :
- l’expertise préventive qui consiste à estimer au préalable la valeur des biens à garantir. - l’expertise après sinistre qui consiste à évaluer le montant des dommages et qui peut être complétée éventuellement par une analyse des causes du sinistres.

Extension de garantie

C’est une garantie complémentaire ajoutée au contrat initial à la demande de l’assuré et généralement en contrepartie d’une cotisation supplémentaire.

Franchise

Montant d'un sinistre restant à la charge de l'assuré. Il s'agit en général soit d'un montant fixe, soit d'un multiple d'indice.

Garantie

C’est l’obligation pour une compagnie d’assurance de dédommager l'assuré en cas de réalisation d'un risque prévu par le contrat.

IARD

Les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers) dénommées également assurances « dommages » désigne une catégorie spécifique d’assurance.

Incendie

Sont garantis les dommages subis par le véhicule en cas d'incendie, d'explosion ou de chute de la foudre. Ne sont pas pris en charge les dommages non liés à un incendie véritable, notamment les accidents de fumeurs.

Indemnité

Elle correspond à la somme versée par la compagnie d’assurance après un sinistre afin de réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime, conformément au contrat signé.

Mise en demeure

Lettre recommandée de l'assureur qui enjoint à l'assuré de payer la cotisation dans les dix jours qui suivent la date d'échéance sous peine de ne plus être assuré. Passé ce délai, si la cotisation n'est pas réglée, l'assureur adresse en recommandé à l'assuré une lettre de mise en demeure où il l’informe qu’un délai de trente jours pour régler sa cotisation lui est accordé à partir de l'envoi du courrier. A la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues.

Multirisques (contrat)

Il s’agit d’un contrat réunissant plusieurs garanties. La multirisque habitation intègre principalement une garantie incendie, explosion, vol, dégât des eaux, bris de glaces et responsabilité civile familiale.

Note de couverture

Il s’agit d’un document signé par l’assureur qui permet à l’assuré d’être couvert immédiatement mais de façon temporaire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi. Ce document n’est pas réglementé mais il permet à l’assuré d’être couvert sur les sinistres intervenus entre la remise de ce document et la date d’échéance prévue.

Nullité du contrat

Elle s’opère à la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré. Dans ce cas, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat. Concrètement, cela signifie que le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé donnant le droit à l’assureur de ne pas indemniser l’assuré.

Police d'assurance

Elle matérialise l’accord entre les deux parties, assureur et assuré, signataires du contrat. La police d’assurance est la preuve matérielle du contrat passé entre compagnie d’assurance et assuré.

Préavis de résiliation

Il correspond au délai que l’assuré doit respecter pour informer sa compagnie d’assurance qu’il souhaite résilier son contrat. Attention, l’assuré doit en informer son assureur avant que le préavis ne commence et ce, par lettre recommandée ou contre récépissé.

Prime

Aussi dénommée « cotisation », la prime correspond à la somme payée à l’assureur en contrepartie de la garantie ou couverture du risque assuré.

Résiliation

L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient de façon définitive.
* Résiliation par l’assuré : la résiliation du contrat peut intervenir chaque année à son initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat.
* Résiliation par l’assureur : l'assureur peut résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assuré (le cachet de la poste faisant foi). De la même manière que l'assuré, l'assureur doit respecter la date de préavis.

Responsabilité civile

La garantie responsabilité civile automobile prend en charge l'indemnisation des dommages subis par des tiers lorsque votre véhicule est impliqué. Ces dommages peuvent être la conséquence d'un accident, incendie, explosion ou dus à la chute d'accessoires, objets ou substances transportés par le véhicule.
La garantie est accordée sans limitation de somme en ce qui concerne les dommages résultant d'un accident, avec toutefois l'application éventuelle d'une franchise. Cette garantie s'applique quelque soit le conducteur du véhicule.
Ne sont notamment pas pris en compte dans la garantie :
- les dommages subis par le conducteur au moment du sinistre
- les auteurs, coauteurs ou complices du vol du véhicule assuré
Attention : pour plus de précisions, consultez les conditions générales de votre contrat.

Sinistre

Il s’agit d’un événement (incendie, vol, dégât des eaux, décès, …) qui fait jouer les garanties du contrat telles que les indemnités, le capital ou la rentes. Il faut en général déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s’il s’agit d’un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance. Suspension de garantie C’est la suppression provisoire de la garantie. En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat (sauf d’assurance vie), la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues.

Tacite reconduction

Les contrats d'assurances sont généralement conclus pour des périodes renouvelables de 1 an, sauf éventuellement la première année car certaines compagnies préférant avoir toutes leurs échéances le 1er janvier. A chaque anniversaire, votre contrat est automatiquement prolongé d'une année sauf résiliation écrite de votre part

Tiers

L’assureur et l’assuré sont les deux parties au contrat d'assurance. Le tiers est toute personne non engagée par le contrat.

Véhicule de remplacement

En cas d'indisponibilité de votre véhicule suite à un évènement couvert par votre contrat (accident, vol, ...), un véhicule de remplacement vous est délivré, pour un temps généralement limité.

Vol

Cette garantie couvre généralement votre véhicule contre :
- le vol et la tentative de vol par effraction ou avec menaces ou violences
- le vol résultant de l'utilisation de fausses clés ou de vraies clés volées
- le vol par ruse
Sont garanties les détériorations subies par le véhicule. Suivant les assureurs, les accessoires (autoradios, téléphones...), les roues et jantes, les objets présents dans le véhicule sont ou ne sont pas couverts par cette garantie.