Sinistre :
C'est le risque qui se réalise totalement ou partiellement : l'accident, l'incendie, ...
Sous-assurance :
Lorsque la somme garantie est inférieure à la valeur réelle du risque assuré.
Souscripteur :
C'est le preneur d'assurance. Personne physique ou morale qui en signant le contrat d'assurance aux conditions générales et particulières du contrat pour elle-même et pour les assurés.
Sur-assurance :
Lorsque la somme garantie est supérieure à la valeur réelle du risque assuré.
Subrogé :
Lorsque le dommage subi par l'assuré est le fait d'un tiers l'assureur indemnise son assuré et peut exercer un recours contre le responsable pour son propre compte à concurrence du montant de l'indemnité qu'il a versé. On dit que l'assureur est " subrogé " dans les droits et actions de l'assuré contre le tiers responsable.
Suspension du contrat :
La mesure provisoire prise en conformité avec les dispositions légales ou contractuelles pendant laquelle le contrat d'assurance est privé d'effet, bien qu'il reste toujours en vigueur.
A l'issue de la période de suspension, le contrat peut être résilié ou reprendra tous ses effets. |