Réassurance :
Grâce à elle l'assureur se protège contre les risques auxquels il ne pourrait pas faire face compte tenu de ses fonds propres, moyennant une prime de réassurance versé à un réassureur.
Règle proportionnelle :
Un principe en matière d'assurance dommages en vertu duquel, en cas de sinistre, l'indemnité s'il y a sous-assurance, est réglée proportionnellemnt à la valeur assurée.
Relevé d'information (RI) :
C'est le document qui retrace l'historique de l'assuré en auto. Il contient les renseignements suivants : le ou les conducteurs habituels désignés, les sinistres enregistrés, leur nombre, leur nature, la part de responsabilité et l'identité du conducteur responsable et enfin le bonus/malus.
Rente viagère :
Versement de la rente qui s'effectue par annuité jusqu'au décès de l'assuré. Exemple pour un contrat prévoyance : l'assuré déclaré invalide recevra une rente à vie. Dans le cas d'une rente viagère réversible, et après le décès de l'assuré, la rente sera payable au conjoint soit totalement (réversion totale) soit partiellement (réversion partielle).
Rente certaine :
Versement de la rente par annuité, durant une période déterminée que le bénéficiaire soit vivant ou non. Responsabilité civile : est civilement responsable, une personne physique ou morale obligée, par la loi de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. Le contrat d'assurance habitation couvre la responsabilité civile vie privée des conjoints, des enfants, des animaux dont les assurés sont responsables pour les dommages causés à des tiers. Pour l'assurance auto, la responsabilité civile (le tiers) est obligatoire depuis le 27 février 1958. L'assuré est obligé de s'assurer pour les dommages qu'il pourrait causer à des tiers.
Resiliation :
C'est la fin anticipée d'un contrat avant son terme contractuel à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur selon les modalités précisées par la Législation ou par le Contrat.
Risques annexes :
En assurance dommages, ce sont les risques autres que l'incendie, les accidents tels que vol, bris de glaces, bris de machines, tempête, catastrophe naturelles...etc.
Risque :
Un événement aléatoire contre lequel l'assuré cherche à se prémunir pour faire face au conséquences de sa survenance. |