Echéance d'un contrat :
La date à laquelle le contrat prend fin ou se reconduit automatiquement, ou la date à laquelle la prime devient exigible (échéance de la prime).
Effet (date d') :
C'est la date à laquelle le contrat débute et où les garanties d'un contrat prennent effet.
Exclusion de garantie :
Une clause par laquelle l'assureur, lorsqu'il définit l'objet de sa garantie, manifeste sa volonté d'écarter de celle-ci certains événements ou certains types de dommages. |