Catastrophes naturelles :
Ce sont les événements naturels tels que les cyclones, inondations, secousses sismiques, ... Tout événement qui revêt par son importance et son étendue un risque catastrophique. Elles sont imprévisibles. Pour que le contrat fonctionne et que la garantie soit accordée il faut que l'état de catastrophe naturelle soit constaté par un arrêté ministériel et publié au journal officiel. Dans la pratique ce n'est pas toujours le cas et des " micro catastrophes naturelles " très localisées ne donnent pas toujours lieu à publication au Journal officiel alors que les dégâts sont importants.
Certificat d'assurance :
Tout véhicule terrestre non immatriculé en W, doit avoir ce document normé. Néanmoins, aucune infraction ne sera relevé dans le mois qui suit la fin de sa période de validité.
Coassurance :
Elle consiste à un partage proportionnel d'un même risque entre plusieurs assureurs, chacun accepte un certain pourcentage du risque, reçoit en échange ce même pourcentage de la prime et, en cas de sinistre, il sera tenu au paiement de la même proportion des prestations dues.
Codes des assurances :
C'est l'ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les assureurs et qui régissent les relations assurés/assureurs.
Coefficient de réduction / majoration :
C'est un autre terme pour désigner le Bonus/Malus.
Conditions générales :
C'est le mode d'emploi du contrat. Ce sont les règles qui régissent dans le cas général, le contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. Pour connaître les garanties souscrites le client devra se reporter aux conditions particulières.
Conditions particulières :
Par opposition aux conditions générales les conditions particulières sont personnelles aux clients. Elles définissent les garanties pour lesquelles le client a opté. Il pourra se reporter aux conditions générales pour avoir plus de précisions sur leur fonctionnement.
Constat amiable :
C'est un document que devra remplir l'assuré avec la personne avec laquelle il a eu un sinistre (soit auto, soit dégâts des eaux). L'avantage de ce document est de regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles à l'indemnisation (lieu du sinistre, date, heure, circonstances,...). Son inconvénient c'est son caractère irrévocable dès lors qu'il est signé par les deux parties en présence.
Cotisations :
Sommes que doit régler l'assuré pour la garantie d'un risque.
Courtier :
Contrairement à l'agent général, c'est un commercial indépendant. Il est mandataire de son client, l'assuré. Son portefeuille lui appartient et il travaille simultanément avec plusieurs compagnies d'assurances. |